Description
Cette intervention explicitera le droit commun énoncé dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
Il s’agira notamment d’étudier les conditions d’entrée en France des étrangers, les principaux titres de séjour prévus par le CESEDA, les principales catégories d’étrangers pouvant prétendre à un titre de séjour, les régimes juridiques spéciaux applicables à certains étrangers (Algériens, Tunisiens…) et de préciser les cas où le titre de séjour délivré autorise son titulaire à travailler.
Objectifs :
– Comprendre les règles de base du droit du séjour
– Connaître les conditions d’entrée en France des étrangers et les principaux titres de séjours prévus par le CESEDA
– Articulation avec le droit du travail : l’exercice d’une activité professionnelle par les titulaires de ces différents titres de séjour.
Programme:
- Les documents exigés pour entrer sur le territoire français
- Les principaux titres de séjour prévus par le CESEDA et l’exercice d’une activité professionnelle en France
- Les principales catégories énoncées par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers
- Les régimes spéciaux
- Le regroupement familial
Un temps de Questions/Réponses suivra cette présentation.
Modalités:
Visioconférence
Exposé et échanges avec les participants
Public attendu:
Acteurs de l’écosystème de l’intégration, professionnels de l’orientation, emploi, formation
Pour s’inscrire c’est ici
L’adresse de connexion à la visioconférence sera envoyée par courriel aux personnes inscrites.
