Pour qui ?
Le CIR est signé par tous les étrangers primo-arrivants, y compris les bénéficiaires de la protection internationale (BPI), admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaitent s’y installer durablement.
Organisation :
Première étape: La plateforme d’accueil de l’OFII
Le parcours d’intégration est initié par une convocation au sein de la direction territoriale (DT) de l’OFII compétente selon le département de résidence. Au cours d’une demi journée, l’étranger bénéficie de plusieurs prestations d’accueil :
- La présentation collective, destinée à donner des informations sur le déroulement de la plateforme, à présenter le CIR et ses enjeux, et à sensibiliser les participants à l’importance que revêt le respect de leur engagement pour leur intégration et le renouvellement de leur titre de séjour ;
- Un test de positionnement linguistique (1) opéré en deux temps :
=> en début de plateforme, les personnes convoquées sont invitées à passer un test écrit d’une durée d’environ 20 minutes,
=> puis une évaluation orale d’environ 15 minutes.
Ce test permet de situer le niveau linguistique sur une échelle allant du niveau infra A1 du CECRL2 au niveau B1 et supérieur (et non plus par rapport au seul niveau A1).
Il permet également de préconiser, le cas échéant, l’orientation vers un parcours linguistique obligatoire (100 h, 200 h, 400 h ou 600 h) OU, s’il est dispensé de parcours obligatoire, vers un parcours complémentaire A2 ou B1 ;
- Un entretien personnalisé
Cet entretien est mené par un auditeur de l’OFII.
Il permet une évaluation de la situation personnelle de l’étranger et de ses besoins, notamment en termes d’emploi ou de formation.
Il permet de prendre en compte sa situation sociale, familiale et professionnelle et de l’orienter de manière adaptée vers les services de proximité correspondant à ses besoins.
L’étranger bénéficie également d’une orientation, en fonction de sa situation, vers un opérateur du service public de l’emploi (SPE) pour la réalisation d’un entretien approfondi d’orientation professionnelle puis d’un accompagnement adapté.
S’il n’est pas en recherche d’emploi ou ne souhaite pas bénéficier de cet accompagnement, il peut demander à l’auditeur à en être dispensé.
Au cours de cet entretien, l’auditeur prescrit les formations obligatoires :
=> une formation civique et
=> une formation linguistique si le niveau en langue française (calculé sur la base des résultats du test (1) écrit et de l’évaluation orale) est inférieur au niveau A1 du CECRL.La signature du CIR intervient à l’issue de cet entretien.
(1) Le test de positionnement linguistique est intégralement mené par un prestataire dans le cadre d’un marché dédié.
La prestation est donc assurée par des évaluateurs professionnels, systématiquement présents sur les plateformes d’accueil pour réaliser le positionnement. Ces tests, établis par la Direction de l’Intégration et de l’Accès à la Nationalité (DIAN) en lien avec des experts linguistes, sont régulièrement mis à jour. En outre, afin d’affiner l’orientation des apprenants, le positionnement tient compte de la scolarité éventuellement suivie dans le pays d’origine.
Dans un second temps, le prestataire de positionnement linguistique réalise l’accompagnement à la certification (dorénavant ouverte aux niveaux A1, A2 et B1) pour les signataires intéressés par ce dispositif.
Deuxième étape: Les formations du CIR
- La formation civique
Afin de mieux s’approprier les valeurs de la République et de la société française, l’étranger est tenu de participer à une formation civique (FC). D’une durée de quatre jours, la formation civique vise à présenter la France, son histoire et son organisation territoriale, mais aussi le mode de fonctionnement de la société française en matière de santé, d’emploi, de parentalité, de logement… L’accent porté sur les principes et les valeurs qui fondent la vie en France ainsi que l’équilibre nécessaire entre les droits et les devoirs constituent le fil rouge de la formation et de l’ensemble des thématiques qui sont présentées.
Le but global de la formation est de répondre aux besoins pratiques des étrangers, pour rendre plus rapide leur accès à l’autonomie
- La formation linguistique
La maîtrise du français étant une condition impérative pour l’intégration dans la société française, la réglementation du CIR prévoit une progression vers le niveau A1 du CECRL.
Ainsi, l’étranger, sur la plateforme d’accueil de l’OFII (Voir ci dessus), passe un test de positionnement écrit et oral destiné à mesurer ses compétences linguistiques en français.
En fonction des résultats et donc des besoins identifiés, quatre parcours de formation linguistique (FL) peuvent être prescrits.
La durée de ces parcours varie entre 100 heures, 200 heures, 400 heures et 600 heures.L’atteinte du niveau A1 par l’apprenant est l’objectif principal de la formation linguistique et les signataires les plus éloignés de ce niveau sont orientés vers les parcours de formation les plus longs (400 et 600 heures).
Trois évaluations jalonnent le parcours permettant d’apprécier la progression de l’apprenant et de favoriser les sorties anticipées en milieu de parcours. Bien que la plupart enregistrent une progression significative, ces derniers n’arrivent pas toujours à atteindre le niveau requis pour l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle. Afin d’apporter une réponse à ce public, un bonus d’heures supplémentaires peut être proposé à l’apprenant volontaire et motivé qui, au terme de son parcours de 400 ou 600 heures, est proche d’atteindre le niveau A1.
Le ministère a également intégré une série de formations en ligne (MOOC) permettant aux signataires de développer leurs compétences en dehors du dispositif CIR.
Troisième étape: L’ entretien de CIR et la suite de parcours
- L’entretien de bilan fin de CIR
Dans le délai de trois mois après la fin des formations prescrites, l’OFII convoque le signataire à un entretien de fin de contrat. Un bilan des formations est alors réalisé et une nouvelle information est apportée sur l’offre de services de proximité visant à faciliter la suite du parcours d’intégration et notamment l’insertion professionnelle. - Suite du parcours
Afin de compléter le parcours d’intégration des signataires, le marché national de formation linguistique propose des formations visant l’atteinte des niveaux A2 et B1 oral du CECRL.
Ces parcours complémentaires, d’une durée de 100 heures chacun, répondent à la volonté d’un accompagnement des étrangers en situation régulière pendant une durée de cinq ans et aux exigences linguistiques fixées pour la délivrance des titres de séjour (atteinte du niveau A2 pour la carte de résident et B1 oral pour l’accès à la nationalité française).Ces parcours sont proposés à l’issue de la formation linguistique obligatoire.
Néanmoins ces parcours complémentaires sont également dorénavant systématiquement proposés aux signataires du CIR ayant reçu une dispense de formation linguistique :
=> une personne évaluée au niveau A1 se verra proposer une orientation vers un parcours de 100 heures visant à l’acquisition du niveau A2 ;
=> une personne évaluée au niveau A2 se verra proposer une orientation vers un parcours de 100 heures visant à l’acquisition du niveau B1.
L’atteinte de ces niveaux supérieurs sont optionnels pour les signataires du CIR.
- La certification
L’OFII peut proposer la prise en charge d’une certification A2 ou B1.
Ces certifications peuvent être proposées dès la Plateforme d’accueil (niveaux A2 et B1) ou à l’issue d’une formation linguistique obligatoire (niveau A1) ou facultative (niveaux A2 et B1). La temporalité de prise en charge permet une inscription dans un délai plus long après la fin de la formation linguistique :
=> certification du niveau A1 : si le signataire atteint, dans le cadre de son parcours de formation obligatoire, le niveau linguistique A1 à l’évaluation intermédiaire ou finale, il lui est proposé de s’inscrire, dans un délai de 12 mois, à un test d’évaluation afin d’obtenir la certification de son niveau en français ;
=> certification des niveaux A2/B1 : -si le signataire est évalué lors du positionnement linguistique initial réalisé sur plateforme d’accueil aux niveaux A2 et B1, il lui est proposé de s’inscrire, dans un délai de 12 mois à compter de la signature de son CIR, à un test d’évaluation afin d’obtenir la certification de son niveau en français ;
Dans tous les cas, une seule certification est prise en charge par l’OFII.
Financement :
L’inscription et le coût de la certification sont pris en charge par l’Etat.
Qui contacter ?
L’OFII.
Les coordonnées des bureaux d’accueil et d’intégration en Occitanie sont disponibles sur le site de l’OFII http://www.ofii.fr/
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